Géopolitique maritime de la France

Beaucoup de Français ne savent pas que notre pays dispose de la deuxième plus vaste Zone Économique Exclusive, maritime, au monde. Cette ZEE repose sur la triple façade maritime de la métropole, et de ses territoires ultra-marins. Le système économique maritime est donc pour la France de la plus grande importance.

Hormis les ressources marines, pêche et gisements dans cette vaste zone, la circulation maritime, et ses jonctions terrestres, les ports, constituent pour notre pays des actifs économiques de grande priorité. Nous devons donc accorder au transport maritime sous pavillon français la plus grande attention. Il est exposé à la concurrence mondiale et à ce qui est appelé les « pavillons de complaisance ».

77% des navires des pays de l’OCDE sont enregistrés sous ces « pavillons de complaisance » bien connus, Liberia, Îles Marshall, Malte, Panama….Cette pratique permet de bénéficier d’un contrôle maritime allégé, de charges sociales moins élevées, et d’une imposition fiscale avantageuse. Ces dispositions de nature commerciale, ne sont pas sans rappeler celles, de nature financière, pratiquées dans les « paradis fiscaux ». Afin de permettre aux pays européens qui refusent cette pratique, de rester compétitifs, 21 pays de l’Union Européenne ont établi et mis en pratique une « taxe au tonnage » donc dérogatoire des impôts, nationaux sur les bénéfices des sociétés. Cette taxe est appliquée en France depuis le 1er janvier 2003.

Le maintien de cette mesure « compensatoire » est essentiel à la géopolitique maritime de la France. Sa suppression est évoquée dans le mouvement actuel des recherches de recettes fiscales supplémentaires. Il est essentiel de comprendre son caractère spécifique, destiné à maintenir la compétitivité de nos armateurs, bras de la géopolitique maritime de notre pays. Compétitivité et rentabilité sont les deux conditions pour que les pavillons européens soient présents en mer, à la hauteur du poids économique de l’Union Européenne sur la scène mondiale. Le monde maritime européen est intelligemment exclu de l’application du règlement de la concurrence dans les dispositions concernant le marché des transports, étant donné l’existence de ces « pavillons de complaisance ». Les dispositions fiscales doivent être un atout, pas un frein.

N’accordons pas moins d’importance à notre marine commerciale, que nous en accordons à notre marine militaire. Notre Porte-avions et nos sous-marins nucléaires matérialisent notre rayonnement et notre capacité d’influence sur les affaires du monde. Donnons à notre flotte commerciale, et à tout le système économique qui l’accompagne, tous les moyens dont ils ont besoin pour lutter contre les pavillons de complaisance, et maintenir leur rang.